Travaux Législatifs : Des projets de loi pour soutenir l’économie, la santé et le bien-être social

25 juin 2013 17 h 46 min0 commentsViews:

Sous la présidence de M. Idriss Arnaoud Ali, l’Assemblée nationale a tenu hier lundi 24 juin 2013, sa cinquième séance publique de la 1ème Session Ordinaire de la 7ème législature de l’an 2013.

Le Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed et plusieurs membres du gouvernement ont pris part à cette séance dont l’ordre du jour comportait la délibération sur 3 projets de loi.

La représentation nationale s’est penchée sur un premier projet de loi relatif à un accord de prêt d’un montant de 6,9 millions de dollars US avec l’Association International de Développement (IDA).

L’objectif de développement du projet consistait à améliorer l’utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, tuberculose, paludisme).

Il est important de noter que jusqu’à une période récente, tous les projets initiés avec l’IDA l’ont été dans le cadre de dons.

Mais comme la République de Djibouti appartient désormais à la tranche des pays à revenu intermédiaire, son statut a donc été revu et certains accords de financement avec l’IDA sont discutés, conclus et signés sous forme de prêts concessionnels.

Le point suivant à l’ordre du jour portait sur un second projet relatif à la ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique pour le Développement (BID).

Celui-ci vise le renforcement des moyens de subsistance et l’obtention, à court ou moyen terme, d’amélioration de revenus, mais aussi de bien-être social et la durabilité des ressources naturelles.

Enfin, le troisième projet de loi étudié au cours de cette même séance publique portait sur l’adoption d’un statut pour les coopératives et une procédure d’agrément des activités économiques qu’elles exploitent.

Ce texte prévoit également des règles qui fixent les droits et les obligations des membres sociétaires, la composition et le rôle des organes, des dispositions comptables, des mesures d’allègement des impôts et des règles relatives à la cessation des activités des coopératives.

Son adoption permettrait en outre de combler un vide juridique puisque le seul texte en vigueur pour encadrer les coopératives, est la loi 1901, régissant les activités des associations.

Laquelle interdit formellement aux groupements associatifs de générer des bénéfices.

C’est la raison pour laquelle il était important de compléter les dispositions légales existantes afin de permettre la création d’entreprises solidaires, répondant aux besoins de ses futurs membres-propriétaires, et autorisant la distribution de dividendes le cas échéant.

L’examen de ces trois projets de loi a suscité un échange soutenu entre les députés et les membres du gouvernement concernés.

Après avoir longuement débattu, les députés ont adopté les 3 point inscrits à l’ordre du jour.

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