Résiliation du contrat de concession du DCT : Finies, les Fake News et place aux négociations sérieuses

10 septembre 2018 7 h 41 min2 commentsViews: 280

Concernant la résiliation du contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh ou DCT de son acronyme anglais, la « stratégie » de DP World, qui consiste à tenter de s’opposer à la volonté de l’Etat souverain Djiboutien, est irréaliste. La démarche est vouée à l’échec. En tout état de cause, la multiplication des procédures juridiques, les campagnes de « fake news », les tentatives d’intimidations de l’ex-concessionnaire de DCT à l’encontre de l’Etat Djiboutien et de ses partenaires stratégiques et commerciaux ne mènent nulle part. C’est la raison pour laquelle dans cette affaire, seule une issue indemnitaire équitable en faveur de DP World, conforme aux principes du droit international, est envisageable. 

Résiliation du contrat de concession du DCT (2)

Le 22 février 2018, l’Etat djiboutien a mis fin de manière anticipée à la concession du terminal à conteneurs de Doraleh, attribuée en 2006 à la société dénommée Doraleh Container Terminal(DCT). Une entreprise contrôlée de facto par l’actionnaire minoritaire qui détient 33,33% du capital, DP World.

L’exécution de ce contrat portait un préjudice grave aux intérêts fondamentaux de la République de Djibouti, aux impératifs de développement du pays, et au contrôle de son infrastructure la plus stratégique.

Au regard de la fin anticipée du contrat de concession, le Port de Djibouti SA (PDSA), actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66% de DCT, a résilié le 27 juillet dernier le pacte d’actionnaires (joint-venture) conclu avec DP World. Ce pacte d’actionnaire cédait de fait tous les pouvoirs à l’actionnaire minoritaire et transformait le majoritaire en simple observateur. Cette résiliation du pacte d’actionnaires a été prise dans le plus strict respect du droit djiboutien qui gouverne le pacte et les statuts de la société DCT.

Par un communiqué de presse en date du 5 septembre 2018, DP World a indiqué qu’une juridiction anglaise, la High Court of Justice of England and Wales, aurait imposé le respect du pacte d’actionnaires et fait interdiction à PDSA de révoquer les administrateurs de DCT. Cette décision a été obtenue par

DP World à l’insu de PDSA, sans que ce dernier ait été préalablement averti de l’introduction de cette procédure et  sans qu’aucun contradictoire n’ait lieu.

La communication de DP World ne souligne pas, évidemment, que la décision du tribunal britannique relève d’une simple mesure provisoire qui n’est de ce fait ni définitive, ni assortie de l’autorité de la chose jugée.

En réalité, la société DCT est aujourd’hui instrumentalisée via le pacte d’actionnaires à la seule fin de servir les intérêts du groupe DP World, « décidé de revenir à Doraleh coûte que coûte », et engagé dans une guérilla judiciaire et médiatique contre la République de Djibouti.

Aussi, pour préserver les intérêts fondamentaux de la Nation, protéger les intérêts légitimes de ses partenaires et mettre la situation de la société DCT (qui n’exploite plus le Port de Doraleh depuis la résiliation) en adéquation avec la réalité, la République de Djibouti, suivant Ordonnance du Président de la République en date du 9 septembre 2018, a décidé, avec effet immédiat, de nationaliser l’ensemble des actions et droits sociaux de PDSA dans la société DCT. Les représentants de l’Etat dans les organes sociaux de la société seront nommés par décret.

DP World n’aura donc plus qu’un seul interlocuteur, l’Etat djiboutien, avec lequel il devra discuter des conséquences de la résiliation de la concession.

PDSA, pour sa part, entend faire valoir ses droits au sein de la juridiction compétente et démontera que la décision de résiliation du pacte d’actionnaires prise avant la nationalisation de sa participation était légitime et justifiée en droit et en fait.

La République Djibouti entend, une fois encore, clairement réaffirmer que le terminal à conteneurs de Doraleh ne saurait, en aucune circonstance, « revenir» sous le contrôle de DP World. Le contrat de concession a été résilié, le personnel et les actifs de la concession ont été transférés à une entreprise publique spécifiquement créée à cet effet et qui gère désormais cette infrastructure. La SGTD, société avec l’Etat djiboutien comme unique actionnaire, a repris avec succès l’exploitation du terminal à conteneurs de Doraleh.

La « stratégie » de DP World, qui consiste à tenter de s’opposer à la volonté d’un Etat souverain, est irréaliste. La démarche est vouée à l’échec. En tout état de cause, la multiplication des procédures juridiques, les campagnes de « fake news », les tentatives d’intimidations de l’ex concessionnaire de DCT à l’encontre de l’Etat djiboutien et de ses partenaires stratégiques et commerciaux ne mènent nulle part. C’est la raison pour laquelle dans cette affaire, seule une issue indemnitaire équitable en faveur de DP World, conforme aux principes du droit international, est envisageable.

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