Djibouti – Une conférence sur la décentralisation

23 janvier 2017 8 h 15 min0 commentsViews: 255

A l’hôtel Rayanne a eu lieu samedi soir dernier une conférence intitulée « La décentralisation à Djibouti,  limites administratives et politiques présentée  par Abdoulkader Hassan Mouhoumed, docteur en droit public et  avocat au barreau de Djibouti. Cette conférence intervient à quelques semaines de l’organisation des 3èmes élections régionales et communales. Un public hétéroclite a participé à cette conférence qui a  donné  lieu à des débats très animés sur la décentralisation. Le docteur Abdoulkader a d’abord fait un large tour d’horizon de la  décentralisation à Djibouti dont voici la quintessence.

« Véritable leitmotiv de la politique de développement des institutions financières internationales (FMI et Banque Mondiale) à l’égard des pays du Sud, la décentralisation semble être le passage obligé de toutes les reformes publiques.

​En effet, au lendemain de la mise en place des ajustements structurels imposés aux pays africains et la vague de démocratisation des années 90, la majorité des Etats africains s’est dotée d’un arsenal juridique et institutionnel permettant la mise en place d’une décentralisation.

​A l’instar de tous les Etats africains, la République de Djibouti s’est engagée à partir des années 2000 dans un processus des réformes du secteur public et notamment de réorganisation de l’administration territoriale. Et contrairement aux autres pays africains, la décentralisation n’a pas été une politique impulsée de l’extérieur par les bailleurs de fonds mais plutôt un besoin, une volonté des acteurs politiques Djiboutiens au niveau national.

Cette importante réforme institutionnelle est le fruit d’un long processus qui a débuté dès l’accession à l’indépendance en 1977 et qui s’est poursuivi jusqu’à nos jours avec l’adoption d’un arsenal juridique important.

​”Suite à la guerre civile de 1991-1994 qui a notamment touché le nord du pays peuplé principalement par l’ethnie Afar, la décentralisation s’est imposée comme modalité de sortie de crise. Le texte de l’accord de paix prévoyait l’introduction du multipartisme complet mais aussi la mise en œuvre d’une décentralisation effective. C’est dans ce cadre que le pays s’est doté d’un dispositif juridique et notamment la loi N°174 portant décentralisation et statut des régions.” a indiqué le docteur Abdoulkader Hassan.​ Il a fallu attendre mars 2006 pour voir l’organisation des premières élections régionales et communales, augurant peut être, d’une nouvelle forme de gouvernance, qui est axée sur le local.​

Parallèlement, le législateur a adopté un ensemble de texte législatifs et règlementaires (décrets et arrêtés) qui a abouti à l’émergence de nouveaux acteurs appelés désormais à prendre des initiatives cruciales dans la gestion des affaires locales, et ce, dans les divers domaines où des compétences leur ont été dévolues : économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif.​ Par conséquent, les bailleurs de fonds (U.E, USAID, FMI,) et notamment le PNUD a mis en place une politique de vulgarisation des textes fondateurs de la décentralisation, pour promouvoir leur appropriation optimale par les différents acteurs sociaux à travers de nombreux séminaires et ateliers de renforcement des capacités pour permettre aux élus locaux de maîtriser leur rôle afin de faire des régions et les communes des centres d’application de la bonne gouvernance locale.

​Comment ce cadre juridique et institutionnel a-t-il évolué depuis l’indépendance du pays et quels sont ses impacts et limites politiques, économiques et sociales sur la gouvernance locale? Tels étaient les sujets abordés par le docteur Abdoulkader Hassan. ​Dix ans après la mise en place des instances locales, et alors que leur deuxième mandat arrive à terme, il est nécessaire de revenir sur les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires de la décentralisation dans le pays.

Cette politique de décentralisation qui tire son fondement de la Constitution du 15 septembre 1992 en consacrant entre autre l’existence de collectivités publiques territoriales dotées de la personnalité morale, va être renforcée par deux lois importantes de 2002 et de 2005.

…Manque d’un statut de l’élu local. Les textes législatifs, notamment celui de 2002, contient des dispositions relatives aux institutions de la région qui pourraient à l’avenir être source de problèmes au bon fonctionnement de la collectivité régionale. En effet, La loi de 2002, portant décentralisation et Statut des Régions, consacre l’existence de deux représentants aux fonctions différentes pour la collectivité régionale. Il s’agit tout d’abord du Président du Conseil Régional, doté d’une fonction politique de représentation, à la tête de l’Assemblée régionale et de son Bureau (articles 38 et 39). Il a pour fonction de convoquer, présider et animer les séances de l’Assemblée régionale.

Il s’agit ensuite du Secrétaire Exécutif Régional, désigné comme le chef de l’exécutif de la collectivité régionale (article 63). A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil, prescrit l’exécution des recettes, ordonne les dépenses, signe les arrêtés, conventions et marchés publics, et gère le patrimoine matériel et humain. Il a aussi le pouvoir d’ester en justice (article 66 et suivants). Enfin, c’est lui qui est chargé de transmettre les actes de la collectivité au représentant de l’Etat (article 67).

Les relations entre ces deux autorités  risquent d’être conflictuelles et la loi devrait apporter un rééquilibrage des compétences de ces deux instances clés de l’administration régionale décentralisée.

En matière de garanties relatives aux conditions d’exercice du mandat local, il n’existe pas pour le moment, de véritable statut de l’élu local, même si certaines dispositions contenues dans les lois de décentralisation de 2002 et 2005 en régissent les conditions matérielles d’exercice.

Le caractère honorifique des fonctions de conseiller local (du moins pour les municipaux) constitue, si l’on ose dire, un élément important du statut. En effet, le législateur a considéré que le candidat à de telles fonctions ne devait pas se déterminer pour des raisons financières et que le conseiller élu administrait mieux s’il faisait de manière gratuite. Le mandat électif local est donc considéré comme un honneur, et à ce titre exempt de rémunération.

Durant sa présentation le docteur Abdoulkader a insisté que la décentralisation à Djibouti a eu des acquis mais aussi des faiblesses et pesanteur. Par exemple  le manque  de fiscalité locale sape le travail des élus qui n’ont pas les coudées franches pour s’acquitter de leur mission. Il faut noter aussi des incohérences au niveau des textes qu’il faudra corriger dans le futur.  Les élections organisées lors des communales et régionales sont très démocratiques selon les spécialiste de la question qui a écrit aussi un livre sur la décentralisation à Djibouti. Aussi il a souligné que ​ « lorsque les autorités agissent notamment par le biais de textes normatifs, on assiste à des lenteurs et des délais importants entre le vote des lois et leur application concrète par des décrets. A cet égard, certains décrets d’application de la loi 2002 ont été publiés cinq ans plus tard.  Ce retard démontre la réticence de l’Etat central à respecter l’agenda de mise en œuvre du processus de décentralisation. »

Bien que certaines compétences ayant été transférées aux élus locaux comme le service d’Etat Civil , la gestion des marchés,  le tribunal coutumier, les responsables locaux manquent d’accompagnement techniques pour s’acquitter de leur mission.

Après le brillant exposé du docteur Abdoulkader Hassan, l’assistance a posé un certain nombre de questions relatives à la décentralisation à Djibouti. Il a été mis en exergue que  celle-ci  a renforcé la démocratie participative comme l’a rappelé Mme Zahra Youssouf Kayad, ancienne Secrétaire d’Etat à la solidarité et qui a eu l’occasion de travailler avec des élus locaux. Cependant, force est de constater un déficit de compétence de la part des élus locaux dont certains manquent des capacités d’appréciations. Selon elle, il est temps de travailler sur  le corps de l’élu local et de renforcer son leadership. « Notre décentralisation est jeune, il faut aller par étape. », a-t-elle affirmé.

De son côté  Mohamed Houmed alias Charlie Laqde, qui a présenté une liste à cette élection communale et candidat à la mairie de Djibouti,  n’a pas manqué de rappeler qu’il était temps de «donner une âme et vie  à la décentralisation à Djibouti ». Enfin, M. Abdoulkader Iman Aden, conseiller communal sortant qui est lui aussi candidat à la mairie de Djibouti, a déploré le manque de transfert de compétence qui entrave le travail des élus locaux.

Rappelons que cette conférence était organisée par l’IRICA, présidé par le Dr Idriss Bexi Warsama.La modératrice était madame Amina Saïd Chireh, Dr en géographie du Centre de Recherche Universitaire de Djibouti.

La prochaine conférence du Dr. Abdoulkader Hassan sur la décentralisation portera sur le mode de scrutin et les attributions des élus locaux.

Kenedid Ibrahim

 

Leave a Reply


 

Trackbacks

Close
Ne ratez plus les mises à jour de la Nation
En cliquant sur l'un de ses liens, vous serez informé en temps réel.