Assemblée nationale Examen d’une proposition de résolution : La commission de la législation donne son feu-vert

11 janvier 2017 7 h 47 min0 commentsViews: 31

Sous la présidence du député Ali Soubaneh Ateyé, la commission parlementaire de la législation et de l’administration générale s’est réunie lundi dernier dans la salle des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Cette séance de travail portait sur l’examen d’une proposition de résolution soutenant la République d’Azerbaïdjan contre l’agression de la République d’Arménie et concernant le massacre des civils azerbaïdjanais dans la ville de Khojaly en 1992.

En effet, à travers l’examen de cette proposition de résolution de l’Assemblée nationale, le but est de se conformer au droit international, à la Charte des Nations-Unies, aux résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies adoptées en 1993 mais aussi aux résolutions adoptées lors du 11ème Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique tenue à Dakar, au Sénégal, en mars 2008, réaffirmées au 12ème Sommet de l’OCI.

Tout en condamnant l’acte de génocide et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre des civils azerbaïdjanais par l’Arménie, cette résolution réaffirme l’inviolabilité de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan. Elle condamne également les agressions continues de la République d’Arménie contre la République d’Azerbaïdjan et qui occupe jusqu’à nos jours une partie du territoire azerbaïdjanais.

A l’issue de leurs échanges constructifs, les députés de la commission de la législation et de l’administration générale ont émis un avis favorable en vue de l’adoption de cette proposition de résolution lors de la prochaine séance publique de l’Assemblée nationale, prévue ce mercredi 11 janvier 2017.

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